SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire

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Nouveau : des bennes pour trier le bois sur les déchèteries de Cerdon et de Sully-sur-Loire

Grille des tarifs 2021 particuliers

Grille des tarifs 2021 professionnels

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La redevance annulée que va-t-il se passer?

Voici les jugements rendus par le tribunal administratif d’Orléans le 10 novembre dernier, qui annule la délibération de la redevance incitative mise en place en 2017.

JUGEMENT affaire 1902882 (2)

Jugement affaire 1903283 et 1904630 (1)

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Ordures ménagères

JOUR DE RAMASSAGE : LE LUNDI APRES MIDI

GUIDE DU SICTOM

Comme le stipule l’article 6 du règlement financier et contrat de prélèvement, sauf avis contraire du redevable, le contrat de prélèvement est automatiquement reconduit l’année suivante, le redevable établit une nouvelle demande uniquement lorsqu’il avait dénoncé son contrat et qu’il souhaite à nouveau le prélèvement automatique pour l’année suivante.En cas de déménagement impliquant un changement de communauté de communes, un nouveau contrat doit être signé par l’usager puisqu’un modèle différent de contrat est mis en place pour chacune des communautés de communes.

Affiche mairies et CC pour prélèvement en 3 fois 2019 FEVRIER

Fiche pour le prélèvement en 3 fois sans frais :

coordonnees-prelevement
affiche-prelevement-au-3-fois-sans-frais